DROIT A L'IMAGE 2012

satanbikers survivors
une diarrhée photographique de 4 images
Ma fille assistant à un baptème motard .
L'humiliation publique d'êtres humains
Ma fille illustre le blog de cet individu parmi quelques nanas à poil
et ses amis néo-nazis .....

Cet individu m'est inconnu
Plainte a été déposée le 30 novembre 2012 contre le président de ce club, administrateur du blog.
Lui demandant de masquer le visage de la petite sur ses publications
afin qu'elle ne soit pas reconnue.
Elle n'a que 11 ans à l'époque.

La plainte restera sans suites ..... ce qui n'est pas étonnant
sachant que ce n'est pas auprès de la police de la zone Bassse-Meuse
qu'il faut aller se plaindre à l'encontre de leurs petits protégés.
" titi celica" n'a rien changé aux images
Mon ancien blog a été éliminé mais les photos de ce" titi celica"
sont ce soir encore dans le même état que le jour où j'ai déposé plainte.
Agissements supects et droit à l'image ......
et pourtant il a le pouvoir de l'ignorer.


Captures d'écran Journal La Meuse et les pages du blog des satanbikers ouvertes côtes à côtes.
Le trait sur le visage de ma fille et des autres mineurs d'âges sont de on fait.
Les images originales sont encore aujourd'hui consultables et téléchargeables
sur le blog des satanbikers.

Vous apparaissez sur les photos et vous ne le souhaitez pas ?
Adressez-vous à celui qui vous vole le droit à l'image.
Moi je suis comme vous, une de ses victimes.

Aurais-je en tant que maman publié moi-même ce genre de diarrhée ? NON
Pourtant "titi celica" ne s'en soucie pas le moins du monde.
Les photos ont été prises par une tierce personne
et transférées à ce celica à des fins de publications.
Ce qui ajoute donc recel d'images repésentant une mineur d'âge
aux agissements supects et droit à l'image !

Ca fait presque 2 ans que je bouts de rage.
Et rien ne sert d'espèrer voir disparaître ces images.

Un blogger peut-il placer des photos faites lui-même représentant d’autres personnes ?

Oui, à condition de respecter le droit à l’image: les personnes représentées sur les photos peuvent en principe s’opposer à la diffusion de leur représentations quand elles n’ont pas donné leur accord. Ceci est établit dans l’article 10 de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins : « Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès. « . Afin que quelqu’un puisse invoquer le droit à l’image, la personne sur la photo doit être identifiable. Le droit à l’image n’est pas applicable à des personnes photographiées par derrière ou dans une foule.

Il faut donc en principe demander l’accord de la personne sur la photo. Cet accord est considéré comme étant implicite pour des personnes publiques et des personnes privées qui sont temporairement présentes dans la vie publique, pour autant que les photos concernant la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte d’événements en rapport avec l’actualité. La jurisprudence considère que l’accord de quelqu’un pour prendre une photo n’implique pas son accord pour reproduire sa photo ou la communiquer au public. La jurisprudence confirme également que leur point de vue selon lequel la personne sur la photo donne son accord pour utiliser les négatifs à toutes fins est erroné : l’accord explicite est requis pour la publication.

En ce qui concerne les photos de mineurs.

La Commission de la protection de la vie privée a émis en 2002 un avis sur la protection de la sphère de vie personnelle des mineurs sur Internet.

Cet avis posa que "De la même façon que les données sensibles, les photos font l'objet d'une protection spécifique, encadrée par la théorie du droit à l'image. En vertu de ces dispositions, le consentement de la personne concernée doit en principe être obtenu avant toute utilisation de sa photo.
Lorsque la diffusion concerne des mineurs, il s'agit d'obtenir leur consentement préalable, ainsi que celui des parents lorsque l'enfant n'a pas atteint l'âge de discernement.
Ce consentement doit être obtenu de façon spécifique et explicite