Droit à l'image - publications illégales - 2012

mcp the riders
Ces 2 femmes n'ont aucun lien parental avec ma fille.
Depuis le compte Facebook de ma fille
je vais trouver ceci dans l'album d'un de ses contacts.
De clic en clic sur la même image
on la retrouve chez 3 personnes différentes !
Toutes 3 membres du même moto club.


Quelle parent aurait la fierté de prendre ça en photo et de s'empresser de le publier sur internet ?

Pas moi ..... pourtant ces deux-là ne m'ont pas demandé mon avis !

L'une de ces 3 glorieuses posteuses à dans ses contacts sur Facebook une de mes collègues de travail.
Auprès de qui je me suis empressée d'expliquer que ces publications de ma fille ont été faites à mon insu.
Que je n'étais pas présente à ce "baptème", que je n'ai pu que faire le constat amer qu'encore une fois des étrangers
se servent de l'image de la petite pour illustrer leurs pratiques.

Un blogger peut-il placer des photos faites lui-même représentant d’autres personnes ?

Oui, à condition de respecter le droit à l’image: les personnes représentées sur les photos peuvent en principe s’opposer à la diffusion de leur représentations quand elles n’ont pas donné leur accord. Ceci est établit dans l’article 10 de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins : « Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès. « . Afin que quelqu’un puisse invoquer le droit à l’image, la personne sur la photo doit être identifiable. Le droit à l’image n’est pas applicable à des personnes photographiées par derrière ou dans une foule.

Il faut donc en principe demander l’accord de la personne sur la photo. Cet accord est considéré comme étant implicite pour des personnes publiques et des personnes privées qui sont temporairement présentes dans la vie publique, pour autant que les photos concernant la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte d’événements en rapport avec l’actualité. La jurisprudence considère que l’accord de quelqu’un pour prendre une photo n’implique pas son accord pour reproduire sa photo ou la communiquer au public. La jurisprudence confirme également que leur point de vue selon lequel la personne sur la photo donne son accord pour utiliser les négatifs à toutes fins est erroné : l’accord explicite est requis pour la publication.

En ce qui concerne les photos de mineurs.

La Commission de la protection de la vie privée a émis en 2002 un avis sur la protection de la sphère de vie personnelle des mineurs sur Internet.

Cet avis posa que "De la même façon que les données sensibles, les photos font l'objet d'une protection spécifique, encadrée par la théorie du droit à l'image. En vertu de ces dispositions, le consentement de la personne concernée doit en principe être obtenu avant toute utilisation de sa photo.
Lorsque la diffusion concerne des mineurs, il s'agit d'obtenir leur consentement préalable, ainsi que celui des parents lorsque l'enfant n'a pas atteint l'âge de discernement.
Ce consentement doit être obtenu de façon spécifique et explicite